L'honoraire est librement fixé entre l'avocat et son client. Il fait toujours l'objet d'une convention écrite. Il est fixé au forfait pour les affaires les plus simples, et à l'heure pour les dossiers plus complexes. Il peut également être complété par un honoraire de résultat.
Le tarif horaire est fixé à la somme de 200 € H.T*
Des appels de provisions sont émis régulièrement au cours de la procédure, en fonction du travail déjà accompli.
Ces honoraires, pour les dossiers les plus simples, sont convenus dès l'ouverture du dossier.
En voici quelques exemples :
- Consultation orale : entre 65 € et 120 € TTC, selon le temps passé.
- Procédure Tribunal correctionnel : entre 1.000 et 1.600 € TTC
- Divorce par consentement mutuel : entre 1.830 et 2.400 € TTC
- Autre Divorce : à partir de 2.400 € TTC
- Modification des droits de visites et d'hébergement : entre 1.000 et 1.600 € TTC
- Affaires devant le Tribunal d'Instance : à partir de 800 € TTC
- Procédure Prud'hommale : à partir de 1.400 € TTC
- Postulation : à partir de 400 € H.T
(TVA actuellement au tuax de 19,60 %)
- L'Honoraire de résultat :
L'honoraire de résultat est un honoraire complémentaire , fixé d'un commun accord , en général à l'ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l'intervention de l'Avocat a permis au justiciable de gagner, et représente en moyenne 12% (outre la TVA en vigueur) de ces sommes, mais peut être dégressif à partir d'un certain montant.
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires de l'Avocat, restent toujours à votre charge : frais de déplacement, d'hébergement, de publication , frais et honoraires de l'Avoué devant la Cour d'Appel...
L'ouverture d'un dossier donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 300 € TTC couvrant les frais suivants :
- Ouverture et archivage du dossier
- Timbres d'huissiers et de plaidoiries
- Frais de photocopies
- Frais d'affranchissement
- Frais de Télécopie...
