Je veux obtenir un Kbis via Internet, est-ce possible ?

Obtenir un kbis

Cela fait plusieurs années qu’il est tout à fait possible d’obtenir un extrait de Kbis sur Internet. Selon de récentes études auprès des usagers, le niveau d’utilisation des démarches en ligne est très élevé, notamment de la part des entreprises. 25% des particuliers interrogés ont réalisé une démarche en ligne au cours des 12 derniers mois et 92% se déclarent satisfaits. En France, les greffes du tribunal de commerce mettent les extraits de Kbis à disposition du grand public sur le site en ligne Infogreffe.

Le Kbis sur Internet : comment faire ?

Toute personne peut librement obtenir l’extrait de Kbis de l’entreprise de son choix sur Internet. En effet, toutes les informations archivées par les greffes sont d’ordre public. Cette diffusion était déjà disponible sur le Minitel en 2001 puis sur le site en ligne en 2009. La démarche est simple et rapide, il suffit de renseigner le nom, l’enseigne ou le numéro SIRET de l’entreprise choisie sur le champ de recherche puis cliquer sur le bouton de recherche sous la forme d’une loupe blanche sur fond bleu. Le système automatique vous présentera une liste d'établissements correspondant aux données que vous avez renseigné. Il suffira de sélectionner l’option désirée pour obtenir des informations préalables telles que l'adresse, le numéro SIREN / SIRET, le nombre d’établissements ainsi que l’activité de l’entreprise.

Pour obtenir des informations complémentaires sur la société, il faudra télécharger l’extrait Kbis de celle-ci. Il faut savoir qu’obtenir un kbis n’est pas gratuit, un demande de Kbis sur Internet vous coûtera 4,62 euros de frais de dossier. Ce tarif permet de financer la maintenance des infrastructures et services des greffes du tribunal de commerce en France.

Le Kbis sur Internet : quelle est l’utilité ?

Il est important de savoir que dans la plupart des cas, un extrait de Kbis sera considéré comme valide que si celui-ci date de moins de 3 mois. En effet, les différents interlocuteurs souhaitent prendre connaissance des informations les plus récentes. À cet effet, les chefs d’entreprise sont donc tenus de se procurer un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois. L'avantage de faire le demande sur Internet est de pouvoir mener à bien la démarche en moins de 5 minutes : pas besoin de se déplacer au guichet du GTC ou d'attendre une semaine pour recevoir votre document par voir postale. De plus, votre extrait est téléchargeable directement au format PDF prêt à être imprimé.

Il existe également des plateformes en ligne spécialisées dans les demandes de Kbis qui proposent d’obtenir jusqu'à 15 extraits de Kbis par trimestre à des prix avantageux. Cette méthode est particulièrement utile pour les entreprises réalisant des partenariats avec des nombreux collaborateurs : il permet de s’assurer que l’entreprise est en bonne santé juridique et financière.

Note : les entreprises dont le siège social est situé dans les DOM-TOM ne peuvent pas demander un extrait de Kbis sur Internet.

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